conditions générales d'utilisation du site

CGU version du 4 mars 2020

accès rapide au traitement des données personnelles (RGPD / GDPR)
accès rapide au traitement des cookies

Ces Conditions Générales d'Utilisation de ce site web sont complétées par les autres documents juridiques de innotelos
Informations légales
Conditions Générales de Services (CGS)
Charte de déontologie
Conventions de formation professionnelle régissant les actions de formation

Article 1. informations légales

En vertu de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé, dans cet article, l'identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi de ce site web.

Le site innotelos (noms de domaine innotelos.com et innotelos.fr) est édité par innotelos, SAS au capital social de 10 000 €, dont le siège siège social est situé 16 rue Boucher de Perthes, 38000 Grenoble, Isère, France et qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Grenoble sous la référence 833 494 412.
SIRET 833 494 412 00012
Téléphone : +33 660 56 82 60
Adresse e-mail : webmaster@innotelos.com
Le directeur de publication du site est Didier Lebouc, directeur général de innotelos SAS. Il est aussi délégué à la protection des données.
innotelos SAS est dénommé ci-après "l'Editeur".

Le site innotelos est hébergé par OVH SAS, dont le siège est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
OVH SAS est dénommé ci-après "l'Hébergeur".

Le site innotelos est généré avec le système de gestion de contenu ("CMS") Drupal. 

Article 2. présentation du site

Le site innotelos a pour objet :

 La promotion de la société innotelos | vitamines pour l'innovation et de ses offres, prestations et services.
 La mise à disposition et la diffusion de connaissances et d'informations dans les domaines d'intervention et d'expertise de innotelos.
 La possibilité pour des personnes externes à l'entreprise de prendre contact avec innotelos.

Article 3. contact

Pour toute question ou demande d'information concernant le site innotelos, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'Editeur à l'adresse e-mail suivante webmaster@innotelos.com ou en suivant ce lien vers le formulaire de contact https://innotelos.fr/content/nous-contacter ou en adressant un courrier recommandé avec accusé de réception à innotelos SAS - 16 rue Boucher de Perthes, 38000 Grenoble, France.

Article 4. acceptation des conditions d'utilisation

L'accès et l'utilisation du site innotelos sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).

L'Editeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et les services ainsi que les présentes Conditions Générales d'Utilisation, notamment pour s'adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation, accessible à tout moment sur le site innotelos.

En cas de désaccord avec les Conditions Générales d'Utilisation, aucun usage du site ne saurait être effectué par l'utilisateur.

Article 5. accès et navigation

L'Editeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
L'Editeur pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, à des modifications de son contenu ou à toute autre action, notamment de maintenance, jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

La connexion et la navigation sur le site innotelos valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation, quelques soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

Article 6. gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'Editeur pourra à tout moment :

 suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes,
 supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ou avec les usages de la Nétiquette,
 suspendre le site afin de procéder à de la maintenance ou des mises à jour.

Article 7. responsabilités

L'Editeur n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité.

L'Editeur n'est pas responsable :

 en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit ;
 des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du site ou de ses services ;
 des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
 des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu'il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et de la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard de traitement de données à caractère personnel.

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, et l'actualité des informations qui y sont diffusées.

L'utilisateur est responsable :

 de la protection de son matériel et de ses données ;
 de l'utilisation qu'il fait du site ou de ses services ;
 s'il ne respecte ni la lettre, ni l'esprit de ces présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Article 8. liens hypertexte et politique éditoriale

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet sur lesquels l'Editeur n'exerce pas de contrôle.
Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par l'éditeur, l'Editeur décline tout responsabilité quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces sites.
Un lien inadéquat peut être signalé à l'adresse e-mail suivante webmaster@innotelos.com ou en suivant ce lien vers le formulaire de contact https://innotelos.fr/content/nous-contacter ou en adressant un courrier recommandé avec accusé de réception à innotelos SAS - 16 rue Boucher de Perthes, 38000 Grenoble, France.

L'Editeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site.
Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, illégal, violent, polémique, diffamant, pornographique, raciste, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, l'Editeur se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si l'éditeur l'estime non conforme à sa politique éditoriale.

Article 9. données personnelles et cookies (RGPD / GDPR)

9.1 formulaires en ligne

Le site propose des formulaires en ligne qui permettent à l'utilisateur de demander une prise de contact.
Les données fournies par l'utilisateur d'un de ces formulaires ne sont utilisées qu'à cette seule fin de contact de l'Editeur avec le demandeur.
Afin de ne pas contraindre l'utilisateur et de lui permettre de choisir les données qu'il choisit d'envoyer volontairement à l'Editeur, ces formulaires ne comportent aucun champ obligatoire, à l'exclusion de la "case à cocher" de consentement qui, de surcroît, autorise l'envoi du formulaire.
Les données saisies sont automatiquement effacées après 30 jours.

Le site propose des formulaires en ligne qui permettent à l'utilisateur de télécharger un ou plusieurs documents.
Les données fournies par l'utilisateur d'un de ces formulaires ne sont utilisées qu'à seule fin d'un unique contact de l'Editeur avec le demandeur.
Afin de ne pas contraindre l'utilisateur et de lui permettre de choisir les données qu'il choisit d'envoyer volontairement à l'Editeur, ces formulaires ne comportent aucun champ obligatoire.
Les données saisies sont automatiquement effacées après 30 jours.

Le site propose des formulaires en ligne qui permettent à l'utilisateur de s'inscrire à des formations ou des évènements.
Les données fournies par l'utilisateur d'un de ces formulaires ne sont utilisées qu'à la seule fin d'administration par l'Editeur de l'inscription du demandeur.
Les données saisies sont automatiquement effacées de la base de données du site après 30 jours. Toutefois, les informations nécessaires à la réalisation et à la facturation d'une prestation commerciale sont conservées conformément à la législation et à la réglementation françaises en vigueur.

Le site propose aussi aux personnes ayant suivi des formations organisées par innotelos des formulaires pour évaluer ces formations ou l’évolution des compétences des participants à la formation.
Dans le premier cas, le questionnaire est anonyme et ne recueille aucune donnée personnelle.
Dans le second cas, les données recueillies sont utilisées exclusivement à des fins d’animation et d’amélioration de la formation. Une “case à cocher” dont le remplissage conditionne l’envoi du formulaire recueille le consentement de l’utilisateur, y compris à la transmission de ces informations au prescripteur de la formation lorsque celui-ci les requiert (exemples de prescripteur de formation : hiérarchique ou RH). Sans ce consentement explicite, aucune donnée n’est collectée.
Les données saisies sont automatiquement effacées après 30 jours.

9.2 quiz et tirages au sort

Le site met à disposition des visiteurs des quiz.
L'adresse IP, l'horodatage et les réponses au quiz sont enregistrées à seules fins de vérifications techniques et connaissance statistique des réponses. 
Le visiteur peut, sans aucune obligation, laisser son adresse e-mail afin de recevoir les résultats du quiz par courrier électronique. Cette adresse pourra aussi donner lieu à une unique prise de contact par l'Editeur.
Lors de campagnes promotionnelles, les quiz sont parfois complétés par un tirage au sort permettant de gagner des lots (par exemple, place à un match de rugby).
Dans ce dernier cas, le quiz est complété par des demandes facultatives de nom, de numéro de téléphone et de consentement au tirage au sort.
Pour être éligible au tirage au sort, le visiteur doit renseigner son nom, son téléphone, son mail et consentir au tirage au sort.
L'affichage à l'écran des résultats du quiz et la réception par mail des résultats du quiz ne dépendent pas de l'acceptation du tirage au sort.
Les données saisies sont automatiquement effacées après 30 jours.
En cas de tirage au sort, pour exclusivement les visiteurs ayant accepté de participer au tirage au sort, ce délai peut être prolongé jusqu'à la fin du tirage au sort.

9.3 cookies

2 types de cookies peuvent être déposés sur le navigateur du visiteur
cookies techniques générés par le CMS Drupal pour le bon fonctionnement du site
cookies de mesure d'audience Google Analytics

Les cookies techniques ne recueillent aucune information personnelle et ne sont en aucun cas employé pour du suivi ou de la publicité.
Seuls les administrateurs du site sont des utilisateurs identifiés, tous les autres visiteurs sont anonymes.
Leur validité est de 13 mois.

Les cookies de suivi d'audience sont opéré par Google qui agit en tant que sous-traitant. Ils servent exclusivement au recueuil de données statistiques et anonymes d'audience. Ils ne sont pas employé pour de la publicité. ​Leur validité est de 14 mois.
Les données recueillies ne permettent pas l'identification de l'utilisateur. Ni l'adresse IP, ni le réseau de l'utilisateur, ni l'horodatage précis ne sont relevés.

Le visiteur peut s'opposer à l'enregistrement de ces "cookies" en configurant son logiciel de navigation.

9.4 logs

Des logs (suivi des visites) sont en place sur le serveur du site.
Ils ont pour buts la maintenance technique du site et la sécurité du site
(lutte contre les usages contrevenant à l'Article 11).
Ils sont générés et stockés 13 mois par OVH qui agit en tant que sous-traitant.
Ces traitements ne recueillent que des données fournies au serveur du site par le système de l'utilisateur, que ce soit un navigateur, un robot ou un autre dispositif.
Les données personnelles recueillies sont l'adresse IP, l'url de la ressource demandée, l'horodatage et d'éventuelles erreurs techniques. Aucune de ces données n'est nominative ou ne permet de connaître l'identité de l'utilisateur.
Le "log brut" du serveur Apache, le suivi technique awstats et le log technique de Drupal recueillent l'adresse IP de l'utilisateur à des fins de sécurité du site notamment pour tracer les usages contrevenant à l'Article 11.
Ces traitements de données personnelles sont conformes au réglement européen RGPD / GDPR et ne manipulent aucune donnée personnelle dite sensible au sens de ce réglement.

9.5 registre et droits

L'ensemble des traitements de données personnelles est conforme au réglement européen RGPD / GDPR et ne manipule aucune donnée personnelle dite sensible au sens de ce réglement.

L'Editeur s'engage à maintenir strictement confidentielles toutes les données personnelles qu'il recueille, à ne les transmettre à aucun tiers sans autorisation explicite & informée du propriétaire des données et à ne pas les utiliser à des fins de prospection commerciale non sollicitée ou de "spam".

L'Editeur tient à jour un registre détaillé des traitements de données personnelles.
Ce registre des traitements de données personnelles peut être obtenu en suivant le lien https://innotelos.fr/fichiers/innotelos-RGPD-GDPR-registre.pdf ou sur simple demande.
Pour connaître les données personnelles que l'Editeur pourrait posséder sur vous ou demander leur rectification ou suppression, merci de prendre contact à l'adresse e-mail suivante rgpd@innotelos.com ou en suivant ce lien vers le formulaire de contact https://innotelos.fr/content/nous-contacter ou en adressant un courrier recommandé avec accusé de réception à innotelos SAS - 16 rue Boucher de Perthes, 38000 Grenoble, France.
En cas de non réponse de l'Editeur, l'utilisateur peut adresser une plainte à la Commission Nationale Informatique et Liberté - CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, France.

Article 10. propriété intellectuelle

La structure du site mais aussi son contenu c'est à dire les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont, sauf mention contraire, la propriété de l'Editeur.
La page crédits https://innotelos.fr/credits recense les éléments dont l'Editeur n'est pas l'unique titulaire des droits.

Dans tous les cas, ces contenus sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'ayant-droit, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Et ce, à l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site, notamment les éléments couverts par une licence Creative Commons.

L'attention est attirée à propos des éléments du site couverts par une licence Creative Commons : les licences Creative Commons comportent généralement une clause d'attribution qu'il est impératif de respecter.

L'accès au site ne vaut pas reconnaissance d'un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément quelconque du site. Les contenus du site restent la propriété exclusive de leurs ayant-droits.

Article 11. accès non autorisé au site, à son administration et à ses infrastructures

L'Editeur est seul habilité à accéder à l'administration du site et à faire évoluer le site dans sa structure, son code et son contenu.

Il est interdit à l'utilisateur de se connecter ou de chercher à se connecter à l'administration du site quels que soient sa localisation, son opérateur et son hébergeur.
Notamment, l'accès ou la tentative d'accès au site par l'entremise d'une adresse web ("URL") non publique ou comportant une syntaxe spécifique à l'administration du site (notamment les syntaxes particulières de Drupal et de Wordpress) est interdite.

Il est interdit à l'utilisateur de pénétrer ou de chercher à pénétrer sur les infrastructures techniques du site quels que soient leurs localisations, leurs opérateurs et leurs hébergeurs.

Il est interdit à l'utilisateur d'introduire sur le site et sur ses infrastructures techniques quels que soient leurs localisations, leurs opérateurs et leurs hébergeurs, des fichiers, des données, du code, des contenus ou tout autre élément qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier le fonctionnement du site notamment chez les utilisateurs ou chez l'hébergeur, le contenu ou l'apparence du site.

L'Editeur se réserve le droit d'agir devant les juridictions adéquates en cas de non respect de cet article.

Article 12. loi applicable, médiation et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) sont régies par la loi française.

Tout différend susceptible de naître de l’interprétation, de l’exécution, de l’inexécution, ou des suites ou conséquences de ces Conditions Générales d'Utilisation sera soumis à la médiation conformément au règlement du Centre de Médiation de Grenoble (service de la CCI de Grenoble).

En cas d'échec de la médiation, le litige sera soumis au tribunal de commerce de Grenoble (Isère, France) seul compétent pour régler le litige.

 

Anne Munchenbach et Didier Lebouc cofondateurs de innotelos | vitamines pour l'innovation (Grenoble / Isère, Lyon / Rhône, Chambéry / Savoie, Auvergne Rhône Alpes, Genève / Suisse)innotelos vous félicite chaleureusement d'être parvenu au bout de ce très long et très insipide texte légal qui démontre qu'on trouve des vitamines partout, même dans les cookies.

Anne Munchenbach et Didier Lebouc vous souhaitent une excellente navigation et se tiennent à votre disposition pour tout souhait de contact.

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Didier Lebouc
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+33 660 568 260
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Anne Munchenbach - passionnée d'innovation - innotelos | vitamines pour l'innovation (Grenoble / Isère - Lyon / Rhône - AURA Auvergne Rhône Alpes - France)
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