conditions générales d'utilisation du site

CGU version du 12 décembre 2018

Ces Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du site web de innotelos ne doivent pas être confondues avec les autres documents légaux que sont :
 les Conditions Générales de Services (CGS) des prestations de conseil de innotelos
les conventions de formation qui régissent les actions de formation (voir à ce dernier sujet la convention-type de formation de innotelos).

Article 1. informations légales

En vertu de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé, dans cet article, l'identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi de ce site web.

Le site innotelos (noms de domaine innotelos.com et innotelos.fr) est édité par innotelos, SAS au capital social de 10 000 €, dont le siège siège social est situé 16 rue Boucher de Perthes, 38000 Grenoble, Isère, France et qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Grenoble sous la référence 833 494 412.
SIRET 833 494 412 00012
Téléphone : +33 660 56 82 60
Adresse e-mail : webmaster@innotelos.com
Le directeur de publication du site est Didier Lebouc, directeur général de innotelos SAS.
innotelos SAS est dénommé ci-après "l'Editeur".

Le site innotelos est hébergé par OVH, dont le siège est situé à Roubaix, France.
OVH est dénommé ci-après "l'Hébergeur".

Le site innotelos est généré avec le système de gestion de contenu ("CMS") Drupal. 

Article 2. présentation du site

Le site innotelos a pour objet :

  • La promotion de la société innotelos | vitamines pour l'innovation et de ses offres, prestations et services.
  • La mise à disposition et la diffusion de connaissances et d'informations dans les domaines d'intervention et d'expertise de innotelos.
  • La possibilité pour des personnes externes à l'entreprise de prendre contact avec innotelos.

Article 3. contact

Pour toute question ou demande d'information concernant le site innotelos, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'Editeur à l'adresse e-mail suivante webmaster@innotelos.com ou en suivant ce lien vers le formulaire de contact https://innotelos.fr/content/nous-contacter ou en adressant un courrier recommandé avec accusé de réception à innotelos SAS - 16 rue Boucher de Perthes, 38000 Grenoble, France.

Article 4. acceptation des conditions d'utilisation

L'accès et l'utilisation du site innotelos sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).

L'Editeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et les services ainsi que les présentes Conditions Générales d'Utilisation, notamment pour s'adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation, accessible à tout moment sur le site innotelos.

En cas de désaccord avec les Conditions Générales d'Utilisation, aucun usage du site ne saurait être effectué par l'utilisateur.

Article 5. accès et navigation

L'Editeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
L'Editeur pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, à des modifications de son contenu ou à toute autre action, notamment de maintenance, jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

La connexion et la navigation sur le site innotelos valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation, quelques soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

Article 6. gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'Editeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes,
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ou avec les usages de la Nétiquette,
  • suspendre le site afin de procéder à de la maintenance ou des mises à jour.

Article 7. responsabilités

L'Editeur n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité.

L'Editeur n'est pas responsable :

  • en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit ;
  • des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du site ou de ses services ;
  • des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
  • des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu'il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et de la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard de traitement de données à caractère personnel.

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, et l'actualité des informations qui y sont diffusées.

L'utilisateur est responsable :

  • de la protection de son matériel et de ses données ;
  • de l'utilisation qu'il fait du site ou de ses services ;
  • s'il ne respecte ni la lettre, ni l'esprit des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Article 8. liens hypertexte et politique éditoriale

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet sur lesquels l'Editeur n'exerce pas de contrôle.
Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par l'éditeur, l'Editeur décline tout responsabilité quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces sites.
Un lien inadéquat peut être signalé à l'adresse e-mail suivante webmaster@innotelos.com ou en suivant ce lien vers le formulaire de contact https://innotelos.fr/content/nous-contacter ou en adressant un courrier recommandé avec accusé de réception à innotelos SAS - 16 rue Boucher de Perthes, 38000 Grenoble, France.

L'Editeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site.
Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, illégal, violent, polémique, diffamant, pornographique, raciste, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, l'Editeur se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si l'éditeur l'estime non conforme à sa politique éditoriale.

Article 9. données personnelles et cookies (RGPD / GDPR)

Le site propose des formulaires en ligne qui permettent à l'utilisateur de demander une prise de contact.
Les données fournies par l'utilisateur d'un de ces formulaires ne sont utilisées qu'à cette seule fin de contact de l'Editeur avec le demandeur.
Afin de ne pas contraindre l'utilisateur et de lui permettre de choisir les données qu'il choisit d'envoyer volontairement à l'Editeur, ces formulaires ne comportent aucun champ obligatoire, à l'exclusion de la "case à cocher" de consentement qui, de surcroît, autorise l'envoi du formulaire.
Les données saisies sont automatiquement effecées après 30 jours.
Ce traitement de données personnelles est conforme au réglement européen RGPD / GDPR et ne manipule aucune donnée personnelle dite sensible au sens de ce réglement.

Le site propose aussi aux personnes ayant suivi des formations organisées par innotelos des formulaires pour évaluer ces formations ou l’évolution des compétences des participants à la formation.
Dans le premier cas, le questionnaire est anonyme et ne recueille aucune donnée personnelle.
Dans le second cas, les données recueillies sont utilisées exclusivement à des fins d’animation et d’amélioration de la formation. Une “case à cocher” dont le remplissage conditionne l’envoi du formulaire recueille le consentement de l’utilisateur, y compris à la transmission de ces informations au prescripteur de la formation lorsque celui-ci les requiert (exemples de prescripteur de formation : hiérarchique ou RH). Sans ce consentement explicite, aucune donnée n’est collectée.

Le site met à disposition des visiteurs des quiz.
L'adresse IP, l'horodatage et les réponses au quiz sont enregistrées à seules fins de vérifications techniques et connaissance statistique des réponses. Les données saisies sont automatiquement effecées après 30 jours.

Un suivi des visites est en place sur le site qui a pour buts la mesure de la fréquentation du site, l'amélioration du contenu et la maintenance technique.
Cinq traitements sont effectués : suivi statistique de l'audience du site par Google Analytics, "log brut" détaillé du serveur Apache (managé automatiquement par l'Hébergeur), suivi statistique urchin v6 (managé automatiquement par l'Hébergeur), suivi technique détaillé awstats (managé automatiquement par l'Hébergeur), log technique de Drupal.
Ces traitements ne recueillent que des données fournies au serveur du site par le système de l'utilisateur, que ce soit un navigateur, un robot ou un autre dispositif.
Aucune de ces données n'est nominative ou ne permet de connaître l'identité de l'utilisateur.
Le "log brut" du serveur Apache, le suivi technique awstats et le log technique de Drupal recueillent l'adresse IP de l'utilisateur à des fins de sécurité du site notamment pour tracer les usages contrevenant à l'Article 11.
Ces traitements de données personnelles sont conformes au réglement européen RGPD / GDPR et ne manipulent aucune donnée personnelle dite sensible au sens de ce réglement.

Pour ces traitements de suivi des visites, ​le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies" ("traçeurs") lui permettant de traiter de manière anonyme des statistiques et des informations sur la fréquentation du site.
L'utilisateur peut s'opposer à l'enregistrement de ces "cookies" soit par l'entremise de la bannière qui apparait en bas de page lors de sa première visite, soit en configurant son logiciel de navigation.
Le consentement de l'utilisateur à l'enregistrement des "cookies" dans un navigateur donné est renouvelé tous les 13 mois.

L'Editeur s'engage à maintenir strictement confidentielles toutes les données personnelles qu'il recueille, à ne les transmettre à aucun tiers sans autorisation explicite & informée du propriétaire des données et à ne pas les utiliser à des fins de prospection commerciale non sollicitée ou de "spam".

L'Editeur tient à jour un registre détaillé des traitements de données personnelles.
Ce registre des traitements de données personnelles peut être obtenu en suivant le lien https://innotelos.fr/fichiers/innotelos-RGPD-GDPR-registre.pdf ou sur simple demande.
De même, pour connaître les données personnelles que l'Editeur pourrait posséder sur vous ou demander leur rectification ou suppression, merci de prendre contact à l'adresse e-mail suivante rgpd@innotelos.com ou en suivant ce lien vers le formulaire de contact https://innotelos.fr/content/nous-contacter ou en adressant un courrier recommandé avec accusé de réception à innotelos SAS - 16 rue Boucher de Perthes, 38000 Grenoble, France.

Article 10. propriété intellectuelle

La structure du site mais aussi son contenu c'est à dire les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont, sauf mention contraire, la propriété de l'Editeur.
La page crédits recense les éléments dont l'Editeur n'est pas l'unique titulaire des droits.

Dans tous les cas, ces contenus sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'ayant-droit, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Et ce, à l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site, notamment les éléments couverts par une licence Creative Commons.

L'attention est attirée à propos des éléments du site couverts par une licence Creative Commons : les licences Creative Commons comportent généralement une clause d'attribution qu'il est impératif de respecter.

L'accès au site ne vaut pas reconnaissance d'un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément quelconque du site. Les contenus du site restent la propriété exclusive de leurs ayant-droits.

Article 11. accès non autorisé au site, à son administration et à ses infrastructures

L'Editeur est seul habilité à accéder à l'administration du site et à faire évoluer le site dans sa structure, son code et son contenu.

Il est interdit à l'utilisateur de se connecter ou de chercher à se connecter à l'administration du site quels que soient sa localisation, son opérateur et son hébergeur.
Notamment, l'accès ou la tentative d'accès au site par l'entremise d'une adresse web ("URL") non publique ou comportant une syntaxe spécifique à l'administration du site (notamment les syntaxes particulières de Drupal et de Wordpress) est interdite.

Il est interdit à l'utilisateur de pénétrer ou de chercher à pénétrer sur les infrastructures techniques du site quels que soient leurs localisations, leurs opérateurs et leurs hébergeurs.

Il est interdit à l'utilisateur d'introduire sur le site et sur ses infrastructures techniques quels que soient leurs localisations, leurs opérateurs et leurs hébergeurs, des fichiers, des données, du code, des contenus ou tout autre élément qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier le fonctionnement du site notamment chez les utilisateurs ou chez l'hébergeur, le contenu ou l'apparence du site.

L'Editeur se réserve le droit d'agir devant les juridictions adéquates en cas de non respect de cet article.

Article 12. loi applicable, médiation et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) sont régies par la loi française.

Tout différend susceptible de naître de l’interprétation, de l’exécution, de l’inexécution, ou des suites ou conséquences de ces Conditions Générales d'Utilisation sera soumis à la médiation conformément au règlement du Centre de Médiation de Grenoble (service de la CCI de Grenoble).

En cas d'échec de la médiation, le litige sera soumis au tribunal de commerce de Grenoble (Isère, France) seul compétent pour régler le litige.

 

innotelos vous félicite chaleureusement d'être parvenu au bout de ce très long et très insipide texte légal qui démontre qu'on trouve des vitamines partout, même dans les cookies.
Anne Munchenbach & Didier Lebouc vous souhaitent une excellente navigation et se tiennent à votre disposition pour tout souhait de contact.

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