conditions générales d'utilisation

CGU version du 17 janvier 2018

ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé, dans cet article, l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site innotelos est édité par innotelos, SAS au capital social de 10 000 €, dont le siège siège social est situé 16 rue Boucher de Perthes, 38000 Grenoble, France, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Grenoble sous la référence 894 494 412.
SIRET 894 494 412 00012
Téléphone : +33 660 56 82 60
Adresse e-mail : contact@innotelos.com

Le directeur de publication du site est Didier Lebouc - Directeur Général de innotelos SAS.

Le site innotelos est hébergé par OVH, dont le siège est situé à Roubaix, France

ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE

Le site innotelos a pour objet :

  • La promotion de la société innotelos | vitamines pour l'innovation et de ses prestations & services.
  • La mise à disposition et la diffusion de connaissances et d'informations dans les domaines d'intervention et d'expertise de innotelos.
  • La possibilité pour des personnes externes à l'entreprise de prendre contact avec innotelos.

ARTICLE 3. CONTACT

Pour toute question ou demande d'information concernant le site innotelos, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse e-mail suivante contact@innotelos.com ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à innotelos SAS - 16 rue Boucher de Perthes, 38000 Grenoble, France

ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

L'accès et l'utilisation du site innotelos sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).

L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et les services ainsi que les présentes Conditions Générales d'Utilisation, notamment pour s'adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation, accessible à tout moment sur le site innotelos.

En cas de désaccord avec les Conditions Générales d'Utilisation, aucun usage du site ne saurait être effectué par l'utilisateur.

ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION

L'éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou tout autre action, notamment de maintenance, jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

La connexion et la navigation sur le site innotelos valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation, quelques soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

ARTICLE 6. GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
  • suspendre le site innotelos afin de procéder à des mises à jour.

ARTICLE 7. RESPONSABILITÉS

L'éditeur n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité.

L'éditeur n'est pas responsable :

  • en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit ;
  • des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du site ou de ses services ;
  • des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
  • des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu'il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et de la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard de traitement de données à caractère personnel.

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, et l'actualité des informations qui y sont diffusées.

L'utilisateur est responsable :

  • de la protection de son matériel et de ses données ;
  • de l'utilisation qu'il fait du site ou de ses services ;
  • s'il ne respecte ni la lettre, ni l'esprit des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

ARTICLE 8. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet sur lesquels innotelos n'exerce pas de contrôle.
Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l'éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces sites.

L'éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site.
Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, illégal, violent, polémique, diffamant, pornographique, raciste, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, innotelos se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l'estime non conforme à sa politique éditoriale.

ARTICLE 9. COOKIES

Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies" lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur, lequel peut s'opposer à l'enregistrement de ces "cookies" en configurant son logiciel de navigation.

ARTICLE 10. DONNEES PERSONNELLES

Le site innotelos propose des formulaires en ligne qui permettent au visiteur de demander une prise de contact. Une fois celle-ci effectuée, les données fournies par le visiteur sont effacées.

Ce traitement de données personnelles est conforme au réglement européen RGPD / GDPR et ne manipule aucune donnée personnelle dite sensible au sens de ce réglement.

innotelos tient à jour un registre des traitement de données personnelles. Il peut être fourni sur simple demande.

ARTICLE 11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont, sauf mention contraire, la propriété de l'éditeur.
La page crédits recense les éléments dont l'éditeur n'est pas l'unique titulaire des droits.

Dans tous les cas, ces contenus sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'éditeur ou de l'ayant droit, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Et ce, à l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.

L'accès au site ne vaut pas reconnaissance d'un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l'éditeur.

Il est interdit à l'utilisateur d'introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.

ARTICLE 12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française.
En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

 

innotelos vous félicite d'être parvenu au bout de ce très long et très insipide texte légal qui, entre autres, démontre qu'on trouve des vitamines partout, même dans les cookies.
Anne Munchenbach & Didier Lebouc vous souhaitent une excellente navigation et se tiennent à votre disposition pour tout souhait de contact.

contact@innotelos.com
 Anne Munchenbach +33 608 289 548
 Didier Lebouc +33 660 568 260

Pages