financement de nos formations

Nos formations sont finançables

Les formations de innotelos validées dans Datadock - innotelos | vitamines pour l'innovation (Grenoble / Isère et Lyon / Rhône - AURA Auvergne Rhône Alpes - France) Les formations et les jeux "serious games" réalisés par innotelos ont été validés dans Datadock, la base de données française sur la formation professionnelle opérée par les financeurs.
Pour être référencée dans Datadock, une entreprise doit prouver que ses formations et ses formateurs respectent les 6 critères de qualité définis dans la législation française

 Grâce à cette inscription dans Datadock, nos formations sont finançables et référençables par l'ensemble des organismes français financeurs de la formation professionnelle (anciennement appelés "OPCA").

Pour en savoir plus, merci de nous contacter.

Nos formations sont exonérées de TVA

le parcours de l'innovation : des idées aux factures - formation-action sur l'innovation réussie par innotelos | vitamines pour l'innovation (Grenoble - Lyon - Annecy - Genève) Nos formations bénéficient en France de l’exonération de TVA car innotelos est reconnu comme “organisme de formation” (article. 261.4.4°a du Code Général des Impôts).

 Afin de respecter la réglementation, pour obtenir l'exonération de TVA, une convention de formation complète notre proposition commerciale.
La convention de formation professionnelle définit les conditions dans lesquelles innotelos fournit à ses clients ses prestations de formation.
Chaque action de formation fait l'objet d'une convention spécifique rédigée sur la base d'une convention-type de formation (consultable et téléchargeable ici).

Documents légaux

 Convention-type de formation

 Afin d'être conformes à la législation française, nos formations sont aussi régies par un règlement intérieur (consultable et téléchargeable ici) que les participants doivent respecter.

 La convention de formation et le règlement intérieur des formations ne doivent pas être confondus avec les autres documents légaux que sont
 les 
Conditions Générales de Services (CGS) de nos prestations de conseil,
 les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de ce site web.

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Sur leurs modalités légales ?

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Didier Lebouc 06 60 56 82 60 / +33 660 568 260
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